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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...résolution 2022 -09 - 254 pour l'adoption finale du projet particulier de construction, de modif ication, ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) pour le 4999, rue des Ormes, afin de construire un projet intégré résidentiel de...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...éciable dans l'ensemble des compétences demandées pour ce poste et possède les certifications requises pour occuper les fonctions de préventionniste dans une organisation; 6 Considérant que monsieur Ritcher possède également l...
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Projet de règlement 1289-2022 sur l'exercice du droit de préemption sur un immeuble du territoire de la ville de Contrecoeur
...venir l’offre d’achat à la Ville et, dans la mesure où ils existent, les documents suivants : a) bail ou entente d’occupation de l’immeuble; b) contrat de courtage immobilier; c) étude environnementale; d) rapport d’évaluation de l’...
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Calendrier municipal 2023
...parent et de chaque membre de son personnel est respectée. 450 587-7051 | cpe.petitapetit@videotron.ca Fondation Centre d’Accueil (4700, route Marie-Victorin) L’organisme contribue à améliorer la qualité de vie des résidents du Centre d’Accueil d...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...ursuivre considérant sa localisation stratégique au sein de la région métropolitaine et l’espace dont elle dispose pour accueillir de nouveaux ménages. La démarche de révision du plan directeur initiée en 2021 fut l’occasion pour la Ville de...
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Pour abroger et remplacer le règlement 1095-2017 adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
...5° le contrat a pour objet la nomination du membre à un poste de fonctionnaire ou d'employé d ont l'occupation ne rend pas inéligible son titulaire; 6° le contrat a pour objet la fourniture de services offert...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
....................... ................................ ............ 2-5 ARTICLE 13 DEVOIRS DU PR OPRIÉTAI RE OU DE L ’OCCUPANT D ’UN BIEN MEUBLE O U IMMEUBLE ................................ ................................ ... 2-5 ARTIC...
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Grille des usages et normes – Zones rurales (RU)
...planchers minimale (m 2) Hauteur en étage(s) minimale 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 Hauteur en mètres maximaleDENSITÉ D'OCCUPATIONRapport planchers/terrain maximalOccupation du terrain minimale (%)Occupation du terrain maximale (%)MARGESAvant min...
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...i ce règlement et les autres règlements municipaux y sont respectés; b) il peut émettre un avis au propriétaire, à l’occupant ou à leur mandataire prescrivant de corriger une situation qui constitue une infraction à ce règlement; c) il ém...
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Séance du 2 juin 2020
...nférence, aucun citoyen n'est présent. CORRESPONDANCE PROVENANT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'OCCUPATION DU TERRITOIRE - Gratuité des locaux scolaire pour la tenue des camps de jour 2020 -06 -157 ADOPTION...
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Séance du 7 avril 2020
...ans le cadre du règlement 1109 -2018 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) concernant les lots 4 813 320, 4 813 321 et 4 813 323 12. TRAVAUX PUBLICS...
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Séance du 10 mars 2020
...marbre; Considérant que la pataugeoire et sa cl ôture ne sont plus fonctionnelles, ni conformes et que le chalet d’accueil nécessite des rénovations; Considérant l’intérêt de la Ville d’aménager des sentiers à l’intérieur de...
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Séance du 4 février 2020
...omique à la suite de son départ; Considérant le poste d'agente au Service de développemen t économique présentement occupé par madame Audrey Pi nard; Considérant qu'un nouveau poste d'agente au développement culturel et touristi...
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Séance du 7 janvier 2020
...9 -11 -377 adoptant le plan municipal de sécurité civile; 9 Considérant que le comité municipal de sécurité civile qui s'occupe d'appliquer et de mettre à jour le plan mun icipal de sécurité civile doit avoir un organigramme à jour et que la de...
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Le Noblet, édition septembre 2022
...lisation du secteur du quai municipal amorcés en 2021, c’est une toute nouvelle place François-De Sales-Gervais moderne et accueillante qui a été inaugurée le 16 juin dernier. Redonner l’accès à la population aux rives du fleuve était un souhait d...
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Le Noblet, édition avril 2022
...ous vous attendons avec entrain? Jour de la Terre – Le 22 avril et tous les jours! Il y a mille et une façons de nous préoccuper de notre planète. À Contrecœur, on protège l’environnement avec l’adoption de plusieurs programmes de subventions e...
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Le Noblet, édition janvier 2022
...e Facebook. PARTIE AMICALE AVEC LA VILLE DE CONTRECŒUR ET MISE AU JEU PROTOCOLAIRE La Ville de Contrecœur est heureuse d’accueillir une équipe de la l\ igue de hockey senior élite (LHSE) sur son territoire. C’est lors d’une partie de hockey balle...
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Calendrier municipal 2022
...ations et l’accès au Parc régional des Grèves. En plus d’offrir un camp de vacances aux enfants et à leurs familles, il accueille les groupes en chalets, en auberges ou en dortoirs. Il offre également des classes nature et des activités pour...
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Affichage
...ter si ce règlement et les autres règlements municipaux y sont respectés; 2° il peut émettre un avis au propriétaire, à l’occupant ou à leur mandataire prescrivant de corriger une situation qui constitue une infraction à ce règlement; 3° il émet...
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Commercial des Ormes
...ter si ce règlement et les autres règlements municipaux y sont respectés; b) il peut émettre un avis au propriétaire, à l’occupant ou à leur mandataire prescrivant de corriger une situation qui constitue une infraction à ce règlement; c) il émet...
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Des Mélèzes
...s; Ville de Contrecœur 741-2-2004_PIIA des Mélèzes Page 3 sur 7 b) il peut émettre un avis au propriétaire, à l’occupant ou à leur mandataire prescrivant de corriger une situation qui constitue une infraction à ce règlement; c) il ém...
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Du Moulin
...er si ce règlement et les autres règlements municipaux y sont respectés; b) il peut émettre un avis au propriétaire, à l’occupant ou à leur mandataire prescrivant de corriger une situation qui constitue une infraction à ce règlement; c) il éme...
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Patrimonial
...le de Contrecœur 761-2-2005_PIIA secteur patrimonial Page 3 sur 7 b) il peut émettre un avis au propriétaire, à l’occupant ou à leur mandataire prescrivant de corriger une situation qui constitue une infraction à ce règlement; c) i...
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M. Claude Dansereau
...meilleure compréhension et vision de nos interactions avec la nature et l’environnement. Ces enjeux sont au cœur de mes préoccupations, de mes réflexions et de mes décisions. Monsieur Dansereau siège sur les comités ou organismes suivants :...
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Heures du conte en ligne
Joseph Fipps Joseph Fipps, un petit garçon de 5 ans, imagine qu’il a une maman morse. Autrice : Nadine Robert Narration : Lili Gagnon Écouter le conte Pile et Poil Pile et Poil veulent aller......
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