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Séance ordinaire du 16 août 2022
...provenant du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation 6. Dépôt d'une nouvelle déclaration des intérêts pécuniaires de la mairesse 7. Avis de motion 7.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 126...
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Projet de règlement 1312-2023 sur le règlement de gestion contractuelle
...public obligatoire » Montant minimal d’une dépense prévue dans tout accord intergouvernemental applicable pour chacun de contrats conclus par un organisme public fixé par le ministère des Affaires municipales et de l’habit...
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Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...de de questions sur les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Dépôt - Mise à jour annuelle - Déclaration des intérêts pécuniaires des membres du conseil municipal 6. Avis de motion 6.1 Avis de motion et dépôt du projet de...
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Projet de règlement 1320-2024 empruntant au plus 707 300 $ pour financer des travaux dans certains bâtiments municipaux
...âtiments municipaux effectué par la firme Planifika en 2019, énumérant les modifications et rénovations à réaliser pour chacun d’eux; CONSIDÉRANT les travaux réalisés en ce sens, en 2020, 2021 , 2022 et 2023; CONSIDÉRANT la planificati...
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Second projet de règlement 1310-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et l'annexe « A »
...du 5 décembre 2023; CONSIDÉRANT la tenue d’une assemblée publique de consultation le 23 janvier 2024 et qu’ aucune modification n’a été suggérée au règlement. EN CONSÉQUENCE , le conseil municipal décrète les modification...
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Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...E QUESTIONS SUR LES SUJETS PRÉVUS À L 'ORDRE DU JOUR 5. DÉPÔT - M ISE À JOUR ANNUELLE - DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL 6. AVIS DE MOTION 6.1 Avis de motion et dépôt du projet de rè...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...à l'ordre du jour. CORRESPONDANCE PROVENANT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'HABITATION Aucune correspondance reçue. AVIS DE MOTION AVIS DE MOTION ET DÉPÔT DU PROJET DE RÈGLEMENT 1313 -202...
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Séance ordinaire du 13 février 2024
...résolution. ADOPTÉE PÉRIODE DE QUESTIONS SUR LES SUJETS PRÉVUS À L'ORDRE DU JOUR 3 Aucune question. AVIS DE MOTION AVIS DE MOTION ET DÉPÔT DU PROJET DE RÈGLEMENT 1312 -2023 SUR...
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Premier projet de règlement 1325-2024 modifiant le règlement de zonage 858-1-2009 afin d'ajouter les lots 5 024 904 et 5 024 908 dans la zone I3-8
...ordinaire du conseil du 13 février 202 4; CONSIDÉRANT la tenue d’une assemblée publique de consultation le XX ou aucune modification n’a été suggérée au règlement. EN CONSÉQUENCE , le conseil municipal décrète les modifications suiva...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023 à 19 h 30
...e territoire 3 CORRESPONDANCE PROVENANT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'HABITATION Aucune correspondance reçue. AVIS DE MOTION RÈGLEMENT 2023 -12 -335 ADOPTION - RÈGLEMEN...
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Le Noblet, édition avril 2024
...- Le Marché des petits entrepreneurs de Contrecœur ● 10 juin - Retour sur l’expérience vécue et les apprentissages de chacun Les petits entrepreneurs intéressés peuvent s’inscrire via le lien se trouvant sur notre site Web au ville.contrecoeu...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...nte résolution. ADOPTÉE PÉRIODE DE QUESTIONS SUR LES SUJETS PRÉVUS À L'ORDRE DU JOUR Aucune question soumise. DIRECTION DU GREFFE ET DES ARCHIVES 2024 -03 -046 AUTORISATION - SYSTÈME...
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...d'un avis public le 29 février 2024 et la tenue d’une assemblée publique de consultation le 19 mars 2024 ou aucune modification n’a été suggérée au règlement. CONSIDÉRANT QUE conformément à l’article 134 de la Loi sur l’...
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Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...TATOIRES ET INTERPRÉTATIVES 1.1 APPLICATION DU RÈGLEMENT L’application du présent règlement est confiée à chacun directeurs de la Ville de Contrecœur selon leurs champs de compétence, s’il y a lieu. 1.2 OBJET DU RÈGLEMEN...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...pter du 1 er juillet 2024, renouvelable à échéance, soit après le 30 6 juin 2027, pour des périodes d‱un (1) an chacune. D'AUTORISER la mairesse et le directeur du loisir et de la culture, à signer pour et au nom de la Ville de...
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Séance ordinaire du 4 juin 2024
...ONSIDÉRANT QUE l’objet du règlement et sa portée ont été mentionnés par un membre du conseil et qu'il n'y a eu aucun changement entre le projet déposé et le règlement soumis pour adoption; EN CONSÉQUENCE , Il est pr...
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Le Noblet, édition septembre 2024
...e : contactez-nous, achetez un certificat-cadeau du montant désiré et recevez votre cadeau prêt à être offert. Il n’y a aucune date d’expiration et vous aurez pleine satisfaction. Offrez du bonheur local à vos proches et dynamisez le réseau ent...
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Le Noblet, édition janvier 2024
...vile à Contrecœur À LA UNE ! Un bon test pour les effectifs municipaux Avec toutes ses composantes, Contrecœur était sans aucun doute la ville toute désignée pour recevoir cet événement. La proximité du fleuve Saint-Laurent, la présence d’un chemi...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...l'ordre du jour. CORRESPONDANCE PROVENANT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'HABITATION Aucune correspondance reçue. RÈGLEMENT 2023-11-274 ADOPTION - RÈGLEMENT NUMÉRO 1311-2023 MODIFIANT L...
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Séance ordinaire du 20 août 2024
...iamètre égal ou supérieur à 5 cm à une hauteur égale ou supérieure à 1,8 m dont 2 arbres en cours avant; QU ’aucun équipement de type transformateur sur socle (TSS) ne doit être visible depuis la voie publique QUE les travau...
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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...ou le lotissem ent projeté; 2° l'implantation détaillée des habitations et de toute construction, avec, pour chacune d'elles : a) la superficie brute de plancher; b) le nombre d'étages; c) le type d'habitation ou de construction...
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Règlement de zonage 858-1-2009
...e annexées à un terrain adja cent ou servir d'espace à un voisin même si celui -ci s'en porte acquéreu r. En a ucun cas, une distance d' empiétement dans l es marges, à partir d'un mur, ne pourra excéd er les limites du terra...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...correction Point 22 - période de question s, demande un complément d'information de la part du conseil pour chacune des résolutions afin que les citoyens ne se présente pas lors de la période de questions. Demande à ce que l...
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Projet de règlement 1296-2023 empruntant au plus 444 000 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux
...bâtiments municipaux effectué par la firme Planifika en 2019, énumérant les modifications et rénovations à réaliser pour chacun d’eux; Considérant les travaux réalisés en ce sens, en 2020, 2021 et 2022; Considérant la p lanification de...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...es estimations. CORRESPONDANCE PROVENANT DU MINISTÈRE DES AFFAI RES MUNICIPALES ET DE L'HABITATION Aucune correspondance reçue . AVIS DE MOTION ET DÉPÔT DU PROJET DE RÈGLEMENT 1299 -2023 EMPRUNTANT AU PL...
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